Covid-19

Déplacements : tout savoir sur les règles et télécharger l'attestation

Pendant la durée du confinement, les déplacement sont interdits, sauf pour certains motifs. Il faut alors se munir d'une attestation de déplacement dérogatoire à montrer en cas de contrôle.

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Une interdiction de déplacement  

Afin de limiter la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement français a décrété un état de confinement général.  

Ainsi, depuis le 17 mars à 12h, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants pour : 

  • Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible  
  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés  
  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé  
  • Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières  
  • Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, ou promener son chien, dans un rayon d'un kilomètre autour du domicile et sans aucun rassemblement, et dans la limite d'une heure quotidienne. 
  • Les déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire  
  • Les déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise 
  • Les déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie, ou tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative, ou l’autorité judiciaire.  

L’attestation en cas déplacement obligatoire 

Pour chacun de vos déplacements, vous devez être muni d’une attestation. Elle peut se présenter sous deux formats (au choix) :  

  • Sous format papier : le modèle est téléchargeable. Vous pouvez l’imprimer ou le recopier de manière manuscrite. Attention : il s'agit d'une attestation sur l'honneur, vous n'avez nullement besoin de la faire signer en Mairie. 
  • Sous format électronique : en générant un formulaire en ligne. En cas de contrôle, vous présenter un QR code qui sera flashé par l'agent chargé du contrôle.    

Les contrôles 

Lors de vos déplacements, vous êtes susceptible d’être contrôlé par la police. En cas de contrôle, vous devrez présenter un des formats de l’attestation (papier ou numérique), accompagné de votre carte d’identité.  

En cas d’infraction, vous pouvez faire l’objet d’une amende de 135 euros.