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Une nouvelle Carte Nationale d’Identité dès le 17 mai 2021
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Déployée progressivement depuis le 16 mars 2021 dans l’Oise, en tant que département test, la nouvelle carte sera disponible dans le département du Pas-de-Calais à compter du 17 mai 2021. Sa durée de validité sera de 10 ans tant pour les majeurs que pour les mineurs (contre 15 ans pour l’ancien format).
Cette nouvelle carte aura le format d’une carte bancaire. Elle comporte des éléments en relief pour les personnes malvoyantes.
Afin de lutter toujours plus efficacement contre la fraude à l’identité (faux titres, usurpation), la nouvelle carte d’identité comporte des innovations et des sécurités renforcées : un fond sécurisé, un dispositif holographique de nouvelle génération, une puce, hautement sécurisé, une image changeante sur la photographie et la date d’expiration au verso de la carte pour vérifier que l’image du titulaire n’a pas été modifiée
L’actuelle démarche à suivre pour obtenir sa CNI reste inchangée. L’usager a toujours la possibilité de déposer une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr et ainsi limiter la durée de ses déplacements à la mairie.
Foire aux Questions
Pourquoi une nouvelle carte nationale d’identité (CNI) ?
La protection de l’identité est une mission essentielle du ministère de l’Intérieur. Depuis 3 ans, la France a entrepris une démarche de modernisation de la carte d’identité, dont l’actuel format datait de 1995. La nouvelle carte sera ainsi plus sécurisée, plus pratique, et aura un design modernisé adapté au quotidien des Français.
Quand et comment se procurer la nouvelle CNI ?
L’actuelle démarche à suivre pour obtenir une CNI reste inchangée. L’usager a toujours la possibilité de déposer une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS et gagner du temps en limitant les déplacements en mairie. Le délai de délivrance est variable en fonction de la demande de titre et s’échelonne de 7 à 21 jours en moyenne.
Toutefois, il ne sera pas possible de demander le renouvellement anticipé de votre carte d’identité dans le seul but de bénéficier d’une carte d’identité nouveau format. Le renouvellement de votre carte ne peut être demandé que dans le cadre des motifs habituels : première demande, renouvellement du titre arrivant à expiration dans moins de 6 mois, renouvellement à la suite de perte ou vol, renouvellement pour changement d’état civil ou changement d’adresse.
Combien de temps sera valable la carte d’identité nouveau format ?
La durée de validité des cartes d’identité nouveau format est de 10 ans, que le titulaire soit un majeur ou un mineur (contre 15 ans pour l’ancienne carte d’identité).
Puis-je conserver ma carte actuelle ?
Oui. Une carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité au 2 août prochain sera toujours valable. Vous n’avez aucunement besoin de réclamer le renouvellement anticipé de la carte que vous possédez actuellement.
Toutefois à partir d’août 2031, les anciens formats de carte d’identité toujours en cours ne seront plus reconnus à l’international et ne pourront plus être utilisés pour vous rendre en Europe et à l’étranger. Néanmoins, ils vous permettront toujours d’attester de votre identité sur le territoire national.
Quel est le coût de la carte d’identité nouveau format ?
Le dépôt d’une demande de nouvelle CNI reste un service public gratuit tout comme le renouvellement de votre carte à condition d’être en mesure de présenter l’ancienne carte en mairie.
En cas de non-présentation de la carte d’identité (perte, vol) en vue de son renouvellement, vous serez soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à 25 euros.
Le stockage de données dans la puce est-il obligatoire ?
Le règlement (UE) 2019/1157 du Parlement et du Conseil du 20 juin 2019 oblige les États membres à mettre en circulation, au plus tard le 2 août 2021, des cartes d’identité comportant des données biométriques, empreintes digitales et photographies, dans un composant électronique hautement sécurisé.
Un tel dispositif existe déjà sur les passeports et permet de renforcer la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité, en vérifiant la cohérence des données figurant sur le titre et celles figurant sur la puce. C’est donc une sécurité supplémentaire pour la nouvelle carte d’identité et son titulaire légitime.
Quels sont les usages de cette puce ?
Cette puce a pour objectif de lutter contre l’usurpation d’identité :
- Pour le passage des frontières : les cabines de contrôles installées dans les aéroports, certaines gares et certains ports en alternative au passage devant un policier pourront ainsi lire la puce de la CNI (tout comme celle des passeports biométriques).
- Pour les contrôles par les forces de l’ordre : les forces de l’ordre pourront lire la puce de la CNI.
Comment les données stockées dans la puce sont-elles protégées ?
Les données de la puce sont chacune signée avec un cachet électronique, et l’ensemble est signé avec la clé publique de l’État. Toute modification des données se traduit par l’invalidité de la signature. Ainsi ces protections garantissent que les données qui figurent dans la puce sont intactes et signées de l’État.
L’objectif de ces mesures est d’éviter une lecture à distance de la puce sans le consentement du titulaire de la carte.
Pourrai-je refuser la prise d’empreintes lors du renouvellement de ma carte actuelle ?
Non. Comme pour le passeport, tout usager à partir de 12 ans souhaitant se voir délivrer une CNI devra accepter la collecte de l’image de ses empreintes digitales pour qu’elles soient numérisées dans la puce. En effet, l’enregistrement de l’image des empreintes dans la puce du titre étant rendu obligatoire par le règlement européen, les empreintes doivent être nécessairement numérisées pour permettre la production du titre.
En revanche, vous avez toutefois la possibilité de vous opposer à la conservation de l’image numérisée de vos empreintes dans une base nationale de données : le fichier des Titres Électroniques Sécurisés.
Comment obtenir des informations sur la nouvelle CNI ?
Vous pouvez vous rendre sur le site du ministère de l’Intérieur (https://www.interieur.gouv.fr/) ou contacter les agents du service Etat-Civil de la Ville de Béthune.