Délibération 6-02 Mise en place d'une facturation du coût de transport et de la prise en charge des personnes interpellées en état d'ivresse publique et manifestePublié le 04 juillet 2025 6-02 Mise en place d'une facturation du coût de transport et de la prise en charge des personnes interpellées en état d'ivresse publique et manifeste Télécharger 6-02_Mise_en_place_d_une_facturation_du_coût_de_transport_et_de_la_prise_en_charge_d.pdf PDF74,4 Ko PrécédentRetour à la listeSuivant
