Faire une demande de subventions

Afin de soutenir le monde associatif béthunois, la Ville octroie chaque année des subventions aux associations. Celles-ci leur permettent d'assurer les activités quotidiennes, mais aussi d'organiser des événements à Béthune.

Les demandes de subvention se font par voie informatique. Vous trouverez ci-dessous la démarche à suivre. En cas de difficultés, le service Politiques Associatives se tient à votre disposition.

POUR LES DEMANDES DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

  1. Disposer d’une adresse mail et d’un scanner pour numériser les pièces justificatives indispensables à l’instruction de votre dossier,
  2. Vous dotez de vos codes d’accès, vos identifiants et votre mot de passe (fournis l’année dernière),
    Pour les premières demandes, vous devrez ouvrir votre compte. Préparer les pièces justificatives suivantes obligatoires pour toutes les associations :
  3. Préparer les pièces justificatives suivantes obligatoires pour toutes les associations :
    • Un Relevé d’Identité Bancaire au nom de votre association (RIB),
    • Les statuts datés et signés,
    • Le récépissé de déclaration auprès des services de la Préfecture,
    • La publication au journal Officiel mentionnant la date de création de votre association,
    • Le compte-rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes du dernier exercice,
    • Le tableau prévisionnel des manifestations portées par votre association en 2020.

      Pour les demandes de subventions de plus de 23 000 € - en plus des pièces susmentionnées :
    • Le bilan financier annuel (2019) et le compte de résultat, dûment signé par le ou la président(e) de l’association et certifié par l’expert-comptable ou par un commissaire aux comptes.

 

INFORMATIONS PRATIQUES

  1. En cas de changement (présidence, siège social, etc…) il est impératif de joindre les nouveaux statuts et récépissé de déclaration,
  2. Si aucun changement n’est survenu au cours de l’année écoulée, vous retrouverez l’ensemble des documents déposés l’année dernière dans le « porte document » de votre compte,
  3. Si vous avez sollicité un rendez-vous d’assistance auprès du service Politiques Associatives… Pensez à vous munir de l’ensemble des pièces justificatives.

 

Accéder à la plateforme de demande de subvention