Voter par procuration

Un électeur absent le jour d'une élection (ou d'un référendum) peut voter par procuration. Cela signifie qu'un autre électeur, qu'il a lui-même choisi, vote à sa place. L'électeur choisi doit voter selon les consignes données par l'électeur absent. L'électeur absent le jour de l'élection doit faire établir la procuration au plus tôt.

Qui peut donner procuration ?

Un électeur peut donner procuration s'il prévoit de ne pas pouvoir se rendre au bureau de vote le jour de l'élection pour un des motifs suivants :

  • pour obligation professionnelle ou de formation,
  • est en situation de handicap ou pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme,
  • est parti en vacances,
  • réside dans une commune différente de celle où il est inscrit,
  • est placé en détention provisoire ou purge une peine de prison.

Qui peut recevoir procuration ?

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions :

  • Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.
  • Le jour du scrutin, le mandataire ne doit pas détenir plus de 2 procurations

La démarche

Le mandant doit se présenter en personne auprès du commissariat de police muni du formulaire Cerfa n° 14952*01  (le formulaire est également disponible sur place)

Télécharger le formulaire

Les délais

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration.

Même si une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'au jour du vote, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l'a pas reçue à temps.