Délibération 9-13 Rétrocession de la parcelle AS 313, sise rue Copernic, Lieu dit Impasse Baert, dans le domaine public routier communalPublié le 04 juillet 2025 9-13 Rétrocession de la parcelle AS 313, sise rue Copernic, Lieu dit Impasse Baert, dans le domaine public routier communal Télécharger 9-13_Rétrocession_de_la_parcelle_AS_313__sise_rue_Copernic__Lieu_dit_Impasse_Baert.pdf PDF107,0 Ko PrécédentRetour à la listeSuivant
