Les actes administratifs Filtrer par : Mot-clé : Catégories : Toutes les catégories Publications légalesArrêtéDécisionDélibération Date : Effacer Filtrer Résultats 145 à 162 sur 346 au total. Arrêté ARRÊTÉ 9-2025-877 TERRASSE L'IMPREVU arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse au bar L'IMPREVU, du 01/04/25 au 30/09/25 Publié le 05 août 2025 Arrêté ARRÊTÉ 9-2025-875 TERRASSE LES DEUX ANGES arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse au bar/restaurant LES DEUX ANGES, du 01/01/25 au... Publié le 05 août 2025 Arrêté ARRÊTÉ 9-2025-883 TERRASSE LES DES TRINQUES arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse au bar LES DES TRINQUES, du 01/04/25 au 31/10/25 Publié le 05 août 2025 Arrêté ARRÊTÉ 9-2025-857 TERRASSE LE VIEUX BEFFROI arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse au bar/restaurant LE VIEUX BEFFROI, du 01/01/25 au... Publié le 05 août 2025 Arrêté ARRÊTÉ 9-2025-852 TERRASSE LE VESUVIO arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse au restaurant LE VESUVIO, du 01/01/25 au 31/12/25 Publié le 05 août 2025 Arrêté ARRÊTÉ 9-2025-878 TERRASSE LE QG arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse au bar/restaurant LE QG, du 01/04/25 au 30/09/25 Publié le 05 août 2025 Arrêté ARRÊTÉ 9-2025-885 TERRASSE LE NEPTUNE arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse au bar LE NEPTUNE, du 01/04/25 au 30/09/25 Publié le 05 août 2025 Arrêté ARRÊTÉ 9-2025-864 TERRASSE LE NAUTILUS arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse au bar LE NAUTILUS, du 15/04/25 au 30/09/25 Publié le 05 août 2025 Arrêté ARRÊTÉ 9-2025-876 TERRASSE LE KHEDIVE arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse au bar/tabacs LE KHEDIVE, du 01/01/25 au 31/12/25 Publié le 05 août 2025 Arrêté ARRÊTÉ 9-2025-879 TERRASSE LE JOFFRE arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse au bar/restaurant LE JOFFRE, du 01/01/25 au 31/12/25 Publié le 05 août 2025 Arrêté ARRÊTÉ 9-2025-872 TERRASSE LE FLASH arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse au bar LE FLASH, du 01/04/25 au 30/10/25 Publié le 05 août 2025 Arrêté ARRÊTÉ 9-2025-865 TERRASSE LE 73ème arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse au bar LE 73ème, du 01/05/25 au 30/09/25 Publié le 04 août 2025 Arrêté ARRÊTÉ 9-2025-855 TERRASSE LE 34 arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse au bar/restaurant LE 34, du 01/01/25 au 31/12/25 Publié le 04 août 2025 Arrêté ARRÊTÉ 9-2025-861 TERRASSE L'ANNEXE arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse au restaurant L'ANNEXE, du 01/01/25 au 31/12/25 Publié le 04 août 2025 Arrêté ARRÊTÉ 9-2025-869 TERRASSE LA VAPOTITHEQUE arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse au bar/restaurant LA VAPOTITHEQUE, du 01/05/25 au... Publié le 04 août 2025 Arrêté ARRÊTÉ 9-2025-856 TERRASSE LA TABLE arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse au bar/restaurant LA TABLE, du 01/04/25 au 31/12/25 Publié le 04 août 2025 Arrêté ARRÊTÉ 9-2025-886 TERRASSE LA MIE CALINE arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse à la boulangerie LA MIE CALINE, du 01/05/25 au 30/10/25 Publié le 04 août 2025 Arrêté ARRÊTÉ 9-2025-874 TERRASSE LA DISQUERIE arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse au bar LA DISQUERIE, du 15/05/25 au 31/12/25 Publié le 04 août 2025 Précédent 7 8 9 10 11 Suivant
Arrêté ARRÊTÉ 9-2025-877 TERRASSE L'IMPREVU arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse au bar L'IMPREVU, du 01/04/25 au 30/09/25 Publié le 05 août 2025
Arrêté ARRÊTÉ 9-2025-875 TERRASSE LES DEUX ANGES arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse au bar/restaurant LES DEUX ANGES, du 01/01/25 au... Publié le 05 août 2025
Arrêté ARRÊTÉ 9-2025-883 TERRASSE LES DES TRINQUES arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse au bar LES DES TRINQUES, du 01/04/25 au 31/10/25 Publié le 05 août 2025
Arrêté ARRÊTÉ 9-2025-857 TERRASSE LE VIEUX BEFFROI arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse au bar/restaurant LE VIEUX BEFFROI, du 01/01/25 au... Publié le 05 août 2025
Arrêté ARRÊTÉ 9-2025-852 TERRASSE LE VESUVIO arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse au restaurant LE VESUVIO, du 01/01/25 au 31/12/25 Publié le 05 août 2025
Arrêté ARRÊTÉ 9-2025-878 TERRASSE LE QG arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse au bar/restaurant LE QG, du 01/04/25 au 30/09/25 Publié le 05 août 2025
Arrêté ARRÊTÉ 9-2025-885 TERRASSE LE NEPTUNE arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse au bar LE NEPTUNE, du 01/04/25 au 30/09/25 Publié le 05 août 2025
Arrêté ARRÊTÉ 9-2025-864 TERRASSE LE NAUTILUS arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse au bar LE NAUTILUS, du 15/04/25 au 30/09/25 Publié le 05 août 2025
Arrêté ARRÊTÉ 9-2025-876 TERRASSE LE KHEDIVE arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse au bar/tabacs LE KHEDIVE, du 01/01/25 au 31/12/25 Publié le 05 août 2025
Arrêté ARRÊTÉ 9-2025-879 TERRASSE LE JOFFRE arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse au bar/restaurant LE JOFFRE, du 01/01/25 au 31/12/25 Publié le 05 août 2025
Arrêté ARRÊTÉ 9-2025-872 TERRASSE LE FLASH arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse au bar LE FLASH, du 01/04/25 au 30/10/25 Publié le 05 août 2025
Arrêté ARRÊTÉ 9-2025-865 TERRASSE LE 73ème arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse au bar LE 73ème, du 01/05/25 au 30/09/25 Publié le 04 août 2025
Arrêté ARRÊTÉ 9-2025-855 TERRASSE LE 34 arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse au bar/restaurant LE 34, du 01/01/25 au 31/12/25 Publié le 04 août 2025
Arrêté ARRÊTÉ 9-2025-861 TERRASSE L'ANNEXE arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse au restaurant L'ANNEXE, du 01/01/25 au 31/12/25 Publié le 04 août 2025
Arrêté ARRÊTÉ 9-2025-869 TERRASSE LA VAPOTITHEQUE arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse au bar/restaurant LA VAPOTITHEQUE, du 01/05/25 au... Publié le 04 août 2025
Arrêté ARRÊTÉ 9-2025-856 TERRASSE LA TABLE arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse au bar/restaurant LA TABLE, du 01/04/25 au 31/12/25 Publié le 04 août 2025
Arrêté ARRÊTÉ 9-2025-886 TERRASSE LA MIE CALINE arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse à la boulangerie LA MIE CALINE, du 01/05/25 au 30/10/25 Publié le 04 août 2025
Arrêté ARRÊTÉ 9-2025-874 TERRASSE LA DISQUERIE arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse au bar LA DISQUERIE, du 15/05/25 au 31/12/25 Publié le 04 août 2025
