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Démarches d'urbanisme
du domaine public : benne, échafaudage, nacelle, stationnement Les cas dispensés de procédures Certains cas ne nécessitent aucune démarche d'urbanisme. Ce sont les suivants : les [...] et il est impératif d’attendre la réponse de Monsieur le Maire avant d’engager les travaux. En cas de non-respect (travaux engagés sans que la réponse au dossier ait été donnée ou sans qu’un dossier [...] d’information, le certificat d’urbanisme opérationnel (en fonction d’un projet précis) Les cas particuliers des façades et enseignes Les façades Pour toute intervention que vous souhaitez
04/02/2019 11:37
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Objets trouvés
fonction de la valeur. En cas de non réclamation, ils sont ensuite détruits. Les papiers officiels (carte d'identité, passeport,…) sont conservés 2 mois dans le service. En cas de non réclamation, ils
04/02/2019 11:37
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La mutuelle communale
salariés et professionnels indépendants travaillant dans la commune. Les dossiers sont étudiés au cas par cas, il n’y a pas de sélection médicale ni de questionnaire de santé. Comment adhérer à la mutuelle
04/02/2019 11:37
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Registre des personnes vulnérables
permet au CCAS de prendre des nouvelles des personnes âgées et/ou handicapées isolées, en cas de canicule et en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence. Comment s’inscrire ? Pour s’inscrire
04/02/2019 11:37
