Recherche avancée
Résultats 1 à 1 sur 1 au total
-
La Ville de Béthune est reconnue en état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boues (épisode du 27 décembre 2023 au 11 janvier 2024)
relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles, une demande ne peut être recevable que si elle intervient dans un délai de 24 mois après le début de l’évènement naturel qui lui a donné naissance.
19/02/2024 13:23