Les actes administratifs

Décision

D1-2023-349 Affranchissement du courrier par la société "Courrier plus"

Publié le 29 septembre 2023

Arrêté

Arrêté n°5-2023-1111 portant occupation du domaine public - périmètre de sécurité à la suite d'un incendie - Angle Boulevard Raymond Poincaré et Rue Aristide Hurbiez

Arrêté n°5-2023-1111 portant occupation du domaine public - périmètre de sécurité à la suite d'un incendie - Angle Boulevard Raymond Poincaré et Rue...

Publié le 18 août 2023

Arrêté

N°07 2023 1064 REGLEMENTATION CIRCULATION STATIONNEMENT

ARRETE RELATIF A FESTIVITE PARKING TER GARE

Publié le 10 août 2023

Arrêté

Arrêté restriction de stationnement pour LaBanque

Arrêté restriction de stationnement pour le déchargement d'œuvres à LaBanque.

1 document Publié le 30 juin 2023

Arrêté

ARRETE 8-2023-737 Hommage de la ville de Béthune au Général de Gaulle le 18 juin 2023

Arrêté relatif à l'hommage de la ville de Béthune au Général de Gaulle et à la cérémonie commémorative de l'Appel du 18 juin.

Publié le 09 juin 2023

Arrêté

ARRETE 10-2023-686 - REGLEMENTATION DES PARCS, SQUARES, ESPACES VERTS, PLANTATIONS ET ZONES DE LOISIRS

1 document Publié le 05 juin 2023

Décision

D7 - 2023 - 161 ANIMATIONS ESTIVALES DANS LES PARCS DES QUARTIERS - DJEMBE

Animation - initiation djembé dans les parcs pendant la période estivale

Publié le 10 mai 2023

Arrêté

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER - Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

La Ville de Béthune a subi des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant l’année 2022 et...

Publié le 03 mai 2023